Les status

Le Hameau du Colivan

 

Les statuts

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Le Hameau du Colivan.

Article 2 – Buts

L’association a pour but de créer, favoriser, maintenir un lien entre les habitants du quartier, qu’ils soient propriétaires, locataires ou bailleurs.

-Contribuer aux frais pour l’organisation et la participation à la fête des voisins, ainsi qu’aux diverses manifestations créer au sein du lotissement.

- Réunir les demandes, les besoins de chacun afin d’améliorer la vie de chaque habitant et les relations au sein du lotissement.

 

Article 3- Siège social

Le siège social est fixé au Hameau du Colivan à Saint-Méen-le Grand, plus précisément au 19 rue Suzanne Valadon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4- Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5- Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréer par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 – Composition de l’association

- Membres fondateurs :

Ce sont les personnes à l’origine de l’association et auxquels les statuts attribuent la qualité  permanente de membres.

- Membres actifs ou adhérents :

Désigne les membres ordinaires qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l’association.

- Membres de droit :

Cette catégorie de membres n’est pas soumise à la procédure normale d’adhésion, parce qu’il s’agit de personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentantes d’une collectivité publique.

- Membres d’honneur :

Personnes extérieures à l’association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes peuvent être désignées comme membres d’honneur, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l’association.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 – L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, si possible courant octobre.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Le président assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans les proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités. Les décisions sont prises  à la  majorité des membres présents ou représentés. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 - Le conseil d’administration

Sa composition

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant  7 membres élus pour une année. Chacun des membres compte pour une voix.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles, en veillent à l’égal accès des hommes et des femmes. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Ceux-ci seront remplacés définitivement à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Son Fonctionnement

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, il organise et  anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, i peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour validation.

Le conseil d’administration se réunit au moins  4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du tiers de ses membres au minimum

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement les décisions sont prises à la majorité des voix des présents sous bulletin secret ou à main levée en cas de partage, la voix du président est prépondérante Le vote par procuration n’est pas autorisé

Son bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi des membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

-      Un(e) président(e)

-      Un(e) vice-président(e)

-      Un(e) trésorier(e)

-      Un(e) secrétaire

-      Des  adjoints si besoin

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

10 – Les Finances de l’association

La tenue de la comptabilité est assurée par le trésorier sous le contrôle du président et du conseil d’administration.

Les ressources de l’association sont constituées par :

-Les cotisations des membres

-Les dons et subventions divers

-Les produits et intérêts des fonds placés

 -Tous les produits provenant des activités organisées au profit de l’association

-Les recettes ne peuvent être partagées entre les membres, sauf dans le cas où un donateur aurait mis une affectation spéciale à la somme versée par lui-même sur documents justificatifs.

Les frais engagés par les membres de l’association sont remboursés sur justificatif et pour des missions définies par le conseil d’administration.

Article 13- règlement intérieur

Cf document joint

 

Article 14- L’assemblée générale extraordinaire

Si besoins est, à la demande des 2/3 du conseil d’administration ou à le demande des 2/3 des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 15-Dissolution

En cas de dissolution de l’association les fonds disponibles seront immédiatement bloqués ; ils seront employés :

-      A l’extinction du passif

-      Au règlement des emprunts contractés

L’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Le reliquat ne pourra être utilisé que pour une autre association similaire.